Effectuer des remplacements
Qui peut remplacer ? Quelles sont les démarches à effectuer ? Quelles sont les règles à connaitre ? Nous faisons le point pour vous.
Les grands principes du remplacement
Qui peut remplacer ?
Un pédicure-podologue diplômé inscrit au tableau de l'ordre.
A noter : un étudiant, même en dernière année de formation, ne peut pas effectuer de remplacement.
Le contrat de remplacement
Il fixe les conditions du remplacement (honoraires, rétrocession, durée, clause de non concurrence). Un modèle de contrat type est mis à disposition sur le site de l’Ordre national de l'ordre des Pédicures-Podologues.
La durée du remplacement
Le remplacement ne peut excéder une durée de 4 mois, sauf dérogation accordée par le conseil régional de l'ordre.
Et une fois que vous êtes remplaçant ?
Vous exercez en lieu et place du pédicure-podologue remplacé :
- vous utilisez ses ordonnances.
- vous utilisez ses feuilles de soins en indiquant votre qualité de remplaçant et votre nom.
Quid des honoraires ? Vous devez reverser, au titulaire du cabinet que vous remplacez, la totalité des honoraires perçus. Ce dernier vous rétrocédera des honoraires sur la base d’un pourcentage prévu au contrat de remplacement.
Et vos inscriptions – affiliations – immatriculations ?
- 1
Auprès d'une assurance en Responsabilité Civile Professionnelle
ObligatoireL’inscription à une assurance en RCP est obligatoire pour l’exercice en libéral. Elle doit être contractée avant même d’exercer car elle couvre les dommages corporels, matériels et immatériels causé à des tiers au cours de son activité professionnelle.
Une attestation d’inscription peut être réclamée lors de vos démarches auprès de l'ordre.
- 2
Auprès de l'Ordre
ObligatoireVotre inscription au conseil régional de l’Ordre des pédicures-podologues de votre lieu de résidence est un préalable. Le CROPP vous délivre une attestation d'inscription à présenter lors du rdv avec l'Assurance Maladie.
Une carte CPS remplaçant sera alors générée.
- 3
Auprès de l'Assurance Maladie
ObligatoirePrenez rendez-vous avec la CPAM de votre lieu de résidence qui procède aux formalités administratives et vous affilie au régime d'assurance maladie des praticiens et auxiliaires médicaux conventionnés (PAMC). Elle vous oriente pour votre inscription à l’URSSAF.
Chaque remplacement effectué devra lui être signalé.
- 4
Auprès de l’URSSAF
ObligatoireDans les 8 jours qui suivent le début de votre activité professionnelle, vous devez vous immatriculer auprès du Centre de Formalité des Entreprises de votre lieu d'exercice. A cette occasion, une seule déclaration est effectuée pour l’ensemble des organismes concernés (Insee, organismes sociaux, Urssaf, centre des finances publiques…).
- 5
Auprès de la CARPIMKO
ObligatoireVotre inscription à la Caisse autonome de retraite et de prévoyance des infirmiers, masseurs-kinésithérapeutes, orthophonistes, orthoptistes et pédicures-podologues est obligatoire pour exercer en libéral. L'affiliation prend effet le 1er jour du trimestre civil suivant le début d'activité.
- 6
Autres formalités recommandées à accomplir
FacultatifOuvrir un compte professionnel, prendre un comptable et adhérer à une association de gestion agréée.
Souscrire à une assurance volontaire Accident du Travail et Maladie Professionnelle auprès de votre CPAM. Pensez également à la Prévoyance (accident de la vie, maladie...).
Tout changement dans votre activité doit être déclaré auprès de ces différents organismes.
Contacts
La CARPIMKO - info pratiques
6 place Charles de Gaulle
78882 Saint Quentin en Yvelines Cedex
Tél : 01 30 48 10 00
Lun-ven : 8h45-12h45
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