Tous les dossiers déposés auprès de l’ARS, et éligibles à la procédure, ont été soumis à la commission régionale d’autorisation d’exercice (CRAE) par spécialité.
La CRAE a formulé une proposition pour chaque dossier sur l’autorisation d’exercice (AE) :
- Soit avis favorable
- Soit avis défavorable
- Soit réalisation d’un parcours de consolidation des compétences (PCC)
Cet avis a été transmis à la commission nationale d’autorisation d’exercice (CNAE) qui rend une décision définitive au regard du dossier du candidat et de ce qui est attendu pour l’exercice de la spécialité.
Dans le cas où un PCC est prescrit par la CNAE, dès réception de la notification, le candidat l’adresse à l’ARS sur la messagerie : ARS-IDF-DOS-CONCOURS-PAE-EVC@ARS.SANTE.FR
Le candidat est invité à contacter les services agréés de sa spécialité pour solliciter un engagement d’accueil, signé par la direction de l’établissement. Il le transmet à l’ARS, qui sollicite l’avis du coordonnateur de la spécialité.
Une fois l’avis recueilli, la DGARS affecte le candidat, sur le statut de praticien associé à temps plein, au sein du ou des services agréés pour la formation du 3e cycle des études médicales, répondant aux attendus de la décision de la CNAE.
En vue de l’accomplissement du PCC, le candidat s’inscrit en parallèle à l’Université dans le cadre de la formation initiale.
L’attestation d’affectation est transmise au candidat, qui la communique à l’établissement concerné. Cette attestation ne mentionne pas de date de prise de fonctions. Cette date est convenue entre l’établissement auquel le praticien est actuellement rattaché et l’établissement où le praticien effectuera son PCC.
Lorsque les prescriptions concernent plusieurs services (ex : 2 mois en pédiatrie, 6 mois en médecine générale), le candidat doit organiser le calendrier avec les services concernés.
Les demandes de PCC sont en cours de traitement : le délai d’instruction peut être de plusieurs semaines au regard du volume concerné et des différents avis et consultations requis. Au regard de ces éléments, il est demandé de ne pas surcharger la boite mail générique ou de démultiplier les messages sur le même sujet.
Une fois la totalité du PCC effectué, le candidat transmet sa demande d’autorisation d’exercice au CNG afin que son dossier soit soumis à la CNAE.
