Stage en surnombre

Pour favoriser le bon déroulement de leur stage et permettre la continuité du service, les étudiants de troisième cycle se trouvant dans des situations particulières cités à l’article R632-32 du code de l’éducation peuvent demander à bénéficier d’un stage en surnombre.

Le stage en surnombre peut être validant ou non-validant :

• Validant : l’interne en surnombre choisit, au regard de son rang de classement, un poste encore disponible et doit justifier de moins de 61 jours d’absence en stage pour en obtenir la validation A partir de 61 jours d’absences (hors congés annuels), le semestre ne peut être validé au regard de la maquette de formation.
• Non validant : l’interne en surnombre peut choisir un poste toujours vacant ou un poste déjà choisi par un interne classé avant lui dans la liste d’appel, quelle que soit la durée du stage, le semestre ne peut être validé au regard de la maquette de formation.

Par dérogation aux règles communes de calcul de l’ancienneté et de classement, les stages non validés en raison d’un surnombre sont pris en compte dans le calcul de l'ancienneté pour le rang de classement aux choix semestriels même s’ils ne sont pas validés administrativement. Par conséquent, les internes en surnombre au semestre en cours ne perdent pas d’ancienneté et ne sont pas rétrogradés dans le classement applicable lors du choix.

• Les femmes enceintes
• La mère en congé maternité au cours du semestre
• Le père de l’enfant si le congé paternité est pris pendant le semestre ;
• La personne vivant en couple avec la mère de l’enfant (mariage, PACS ou concubinage) pour le congé accueil de l’enfant si celui-ci est pris pendant le semestre;
• Le parent adoptant pour le congé d’adoption si celui-ci est pris pendant le semestre ;
• Les personnes souffrant d’une affection pouvant donner lieu à un congé de longue durée ou de longue maladie, ou retour de congé longue durée,
• Les personnes en situation de handicap ou relevant d'affection pouvant donner lieu à un aménagement de poste.

Tout interne qui souhaite choisir un stage en surnombre devra faire parvenir à l’ARS et au Bureau des internes (BDI) de l’AP-HP, (bdi.aphp.sap@aphp.fr), les justificatifs correspondants demandés ci-dessous par voie électronique le plus rapidement possible avant la procédure de choix de stage.

Pour les cas 1) et 2) l’interne sera prié de faire parvenir, en plus des justificatifs, un avis d’aptitude de la médecine du travail avant la prise de poste.

! Attention : les nouveaux internes de médecine, odontologie et pharmacie qui ont passé les ECN durant l’année en cours et qui souhaitent choisir un stage en surnombre, doivent se rapprocher dans les meilleurs délais du bureau des internes de l’AP-HP et de l’ARS.

1. Pour une grossesse

Avis médicaux : soit une déclaration de grossesse, soit un certificat médical, soit une attestation de la médecine du travail.

2. Pour personne souffrant d’une affection pouvant donner lieu à un congé de longue durée ou de longue maladie, ou retour de congé longue durée ; pour les personnes en situation de handicap ou relevant d'affection pouvant donner lieu à un aménagement de poste

L’avis du médecin du service de santé au travail de l’établissement d’affectation du Centre Hospitalier Universitaire (CHU) de rattachement ou de l’établissement d’affectation lorsque celui-ci ne relève pas du CHU.

Prise en charge par l’Assistance Publique-Hôpitaux de Paris de l’attestation médicale autorisant un choix en surnombre, dans le cadre de l’application du code de l'éducation : 

• Pour les internes affectés dans des établissements de l’AP-HP ou les établissements conventionnés, l’attestation sera établie par les médecins du travail du site dans lequel ils effectuent leur semestre actuel;
• Pour les internes affectés chez le praticien ou autres cas sans médecin du travail local, l’attestation sera établie par le Service Central de Santé au Travail à l’Hôtel Dieu. La prise de rendez-vous s’effectue auprès de Mme Patricia NGUYEN, assistante : patricia.nguyen@aphp.fr, 01 42 34 81 90
• Les internes en situation de handicap ou relevant d’affection pouvant donner lieu à un congé longue maladie ou congé longue durée doivent adresser leur demande à Mme NGUYEN : patricia.nguyen@aphp.fr

Pour obtenir un rendez-vous : 

• Vous pouvez contacter par courriel Mme Patricia NGUYEN patricia.nguyen@aphp.fr
• + copie Madame Marlène LEPAGE - Responsable du Bureau des internes - AP-HP: marlene.lepage@aphp.fr

3. Pour le congé maternité :

• Un justificatif de la date de naissance de l’enfant établissant les dates du congé maternité (type acte de naissance ou justificatif de l’assurance maladie)

4. Pour le congé paternité :   

• Un justificatif du lien entre l’interne et la mère de l’enfant ou entre l’interne et l’enfant (livret de famille, déclaration sur l’honneur de la mère, déclaration de concubinage, copie du livret de famille mis à jour, copie de l'acte de reconnaissance, etc.)
• La preuve de la grossesse ou de la naissance de l’enfant avec une date permettant d’établir que le congé pourra-t-être pris entre la prise de poste et la fin du semestre (ex : copie intégrale de l'acte de naissance, certificat de naissance, etc.)
• La copie du livret de famille mis à jour ; ou copie de l'acte de reconnaissance ;

5. Pour le congé d’accueil de l’enfant :

• La preuve de la grossesse ou de la naissance de l’enfant avec une date permettant d’établir que le congé pourra-t-être pris entre la prise de poste et la fin du semestre (ex : copie intégrale de l'acte de naissance, certificat de naissance, etc.)
• Un justificatif du lien entre l’interne et la mère de l’enfant (ex : extrait d'acte de mariage ; copie du PACS, certificat de vie commune ou de concubinage de moins d'un an ou une attestation sur l'honneur de vie maritale cosignée par la mère de l'enfant, etc.)

6. Pour les congés d’adoption :

Lettre du service qui confie l’enfant en vue de l’adoption (Aide Sociale à l’Enfance, Organisme Autorisé pour l’Adoption ou de l’Agence Française pour l’Adoption), mentionnant la date d’arrivée de l’enfant au sein du foyer.

L’interne devra effectuer sa demande de changement de statut sur le site DCI :

Le statut sera validé par l’ARS dans les jours précédant le choix.

A l’issue de la procédure de choix, et au maximum 15 jours avant la date de prise de fonction et l’envoi des affectations en stage aux établissements, les internes qui ont choisi en surnombre auront la possibilité de demander à changer de stage si l’intégralité des postes du service choisi n’a pas été pourvue.