Où m’installer ?
Dernière mise à jour :
19/12/2024
Vous prévoyez de démarrer une activité libérale ? Sachez que le territoire est divisé en zones ou zonages susceptibles de vous donner droit à des dispositifs d'aides ou d’exonérations fiscales provenant de l’Assurance maladie, de l’Etat ou des collectivités locales.
L’ARS est chargée de favoriser une meilleure répartition géographique des sages-femmes libérales pour que tous les habitants accèdent aux soins dont ils ont besoin.
5 types de zones sont définis :
- Les zones « très sous dotées » (représentées en rouge sur la carte),
- Les zones « sous dotées » (représentées en jaune sur la carte),
- Les zones « intermédiaires » (représentées en blanc sur la carte),
- Les zones « très dotées » (représentées en vert sur la carte),
- Les zones « sur dotées » : aucune zone n’est sur-dotée en Ile-de-france
Seules les zones « très sous dotées » et « sous dotées » sont éligibles aux aides conventionnelles de l’assurance maladie.
Régulation du conventionnement
Aucune zone en Ile-de-France n’est soumise à régulation du conventionnement.
Cartographie du zonage Sages-femmes 2024
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Les zone de revitalisation rurale (ZRR)
Sont classés en ZRR les communes reconnues comme fragiles sur le plan socio-économique.
En vous installant en ZRR et sous certaines conditions, vous pouvez bénéficier d'un régime temporaire d'exonérations fiscales et d'exonérations de cotisations sociales.
Les zone franche urbaine-territoire entrepreneur (ZFU-TE)
Quartiers de plus de 10 000 habitants, les ZFU sont situés dans des périmètres géographiques sensibles et défavorisés.
En vous installant en ZFU-TE et sous certaines conditions, vous pouvez bénéficier d’un dispositif d’exonération d'impôt sur les bénéfices (impôt sur les sociétés ou impôt sur le revenu) pendant 5 ans.
Les zones d’aide à finalité régionale (AFR)
Les zones AFR correspondent aux territoires de l’Union européenne présentant des retards de développement.
En vous installant en zone AFR et sous certaines conditions, vous pouvez bénéficier d’avantages fiscaux (impôt sur les bénéfices, cotisation foncière...).
Avec CartoSanté prenez connaissance des données récentes et détaillées sur :
- l’offre de soins,
- la consommation de soins,
- l’activité des professionnels de santé
- l'activité des centres de santé
- l’accès aux soins
sur différents découpages géographiques (commune, canton, département, région, territoire de vie…)
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