Où m’installer ?
Dernière mise à jour :
16/12/2024
Vous prévoyez de démarrer une activité libérale ? Sachez que le territoire est divisé en zones ou zonages susceptibles de vous donner droit à des dispositifs d'aides ou d’exonérations fiscales provenant de l’Assurance maladie, de l’Etat ou des collectivités locales.
L’ARS est chargée de favoriser une meilleure répartition géographique des chirurgiens-dentistes libéraux et exercant en Centre de Santé pour que tous les habitants accèdent aux soins dont ils ont besoin.
5 types de zones sont définis :
- les zones « très sous dotées »,
- les zones « sous dotées »,
- les zones « intermédiaires »,
- les zones « très dotées »,
- les zones « non prioritaires ».
Seules les zones « très sous dotées » (représentées en rouge sur la carte) sont éligibles aux aides financières de l’assurance maladie et des collectivités locales.
Cartographie du zonage Chirurgiens-dentistes 2024
Cliquer dans la carte
Régulation du conventionnement
Le conventionnement ne peut être accordé à un chirurgien-dentiste libéral dans une zone « non prioritaire » qu’au bénéfice d’un chirurgien-dentiste libéral désigné comme assurant la succession du professionnel cessant définitivement son activité dans la zone.
En Ile-de-France, il existe 22 TVS situés en zones non prioritaires (représentées en vert sur la carte et listée à l'annexe 3 de l'arrêté).
Les zones de revitalisation rurale (ZRR)
Sont classés en ZRR les communes reconnues comme fragiles sur le plan socio-économique.
En vous installant en ZRR et sous certaines conditions, vous pouvez bénéficier d'un régime temporaire d'exonérations fiscales et d'exonérations de cotisations sociales.
Les zones franches urbaines-territoires entrepreneur (ZFU-TE)
Quartiers de plus de 10 000 habitants, les ZFU sont situés dans des périmètres géographiques sensibles et défavorisés.
En vous installant en ZFU-TE et sous certaines conditions, vous pouvez bénéficier d’un dispositif d’exonération d'impôt sur les bénéfices (impôt sur les sociétés ou impôt sur le revenu) pendant 5 ans.
Les zones d’aide à finalité régionale (AFR)
Les zones AFR correspondent aux territoires de l’Union européenne présentant des retards de développement.
En vous installant en zone AFR et sous certaines conditions, vous pouvez bénéficier d’avantages fiscaux (impôt sur les bénéfices, cotisation foncière...).
Avec CartoSanté prenez connaissance des données récentes et détaillées sur :
- l’offre de soins,
- la consommation de soins,
- l’activité des professionnels de santé
- l'activité des centres de santé
- l’accès aux soins
sur différents découpages géographiques (commune, canton, département, région, territoire de vie…)
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