La gestion d’une officine après décès du titulaire
Qui peut gérer une officine après le décès de son titulaire ? Quelles sont les démarches à effectuer ? Quelles sont les règles à connaitre ? Nous faisons le point pour vous.
Qui peut assurer la gérance après décès ?
En cas de décès du pharmacien titulaire, le conjoint survivant ou les héritiers du titulaire peuvent maintenir l'officine ouverte au public pendant une durée maximale de 2 ans à compter du décès, en la faisant gérer par un pharmacien, sur autorisation de l'ARS.
Le pharmacien gérant après décès doit justifier d’au moins six mois d’expérience en tant que pharmacien adjoint ou en tant que remplaçant dans une officine de pharmacie s'il n'a pas effectué le stage de fin d'études de six mois dans une officine de pharmacie ou une pharmacie à usage intérieur d'un établissement de santé. Il ne doit pas avoir d'autre activité professionnelle pendant la durée du remplacement.
Quelles sont les formalités à effectuer ?
- 1
L’inscription à l’Ordre
Le pharmacien gérant après décès doit demander son inscription au tableau de l'Ordre des pharmaciens, auprès du Conseil central de la section D.
- 2
Le contrat de gérance
Un contrat de gérance doit être établi avec les héritiers.
- 3
L’autorisation de l’ARS
Demander une autorisation à l’ARS compétente, par lettre recommandée précisant le nom et la qualité du remplaçant, accompagnée de l’engagement écrit de celui-ci d’assurer le remplacement.
Contacts
La cellule "Officines de pharmacie" répond à vos question sur les autorisations d’officines (création, transfert, regroupement, modification de locaux, fermeture, gérance après décès) et vous communique toute pièce relative à votre exploitation (ex. copie de licence) :
- Agathe LE CLERE : 06.60.88.28.57.
- Lisnar ROMELUS : 07 64 71 14 95
- Simplice ETOUNGOU : 01 44 02 05 12
