Où m’installer ?
Dernière mise à jour :
06/11/2024
Vous prévoyez de démarrer une activité libérale ? Sachez que le territoire est divisé en zones ou zonages susceptibles de vous donner droit à des dispositifs d'aides ou d’exonérations fiscales provenant de l’Assurance maladie, de l’Etat ou des collectivités locales.
L’ARS est chargée de favoriser une meilleure répartition géographique des masseurs-kinésithérapeutes libéraux pour que tous les habitants accèdent aux soins dont ils ont besoin.
4 types de zones sont définis :
- des zones « très sous dotées » (en rouge)
- des zones « sous dotées » (en jaune)
- des zones "intermédiaires" (en blanc)
- des zones "non prioritaires" (en vert)
Seules les zones « très sous dotées » sont éligibles aux aides conventionnelles.
Régulation du conventionnement
Le conventionnement ne peut être accordé pour une installation en « zone non prioritaire » que si un autre masseur‐kinésithérapeute a préalablement mis fin à son activité conventionnée dans cette même zone.
En Ile-de-France, il existe 3 zones non prioritaires : 6eme, 7eme et 8 eme arrondissement de Paris.
Cliquer sur la cartographie
Les zone de revitalisation rurale (ZRR)
Sont classés en ZRR les communes reconnues comme fragiles sur le plan socio-économique.
En vous installant en ZRR et sous certaines conditions, vous pouvez bénéficier d'un régime temporaire d'exonérations fiscales et d'exonérations de cotisations sociales.
Les zone franche urbaine-territoire entrepreneur (ZFU-TE)
Quartiers de plus de 10 000 habitants, les ZFU sont situés dans des périmètres géographiques sensibles et défavorisés.
En vous installant en ZFU-TE et sous certaines conditions, vous pouvez bénéficier d’un dispositif d’exonération d'impôt sur les bénéfices (impôt sur les sociétés ou impôt sur le revenu) pendant 5 ans.
Les zones d’aide à finalité régionale (AFR)
Les zones AFR correspondent aux territoires de l’Union européenne présentant des retards de développement.
En vous installant en zone AFR et sous certaines conditions, vous pouvez bénéficier d’avantages fiscaux (impôt sur les bénéfices, cotisation foncière...).
Avec CartoSanté prenez connaissance des données récentes et détaillées sur :
- l’offre de soins,
- la consommation de soins,
- l’activité des professionnels de santé
- l'activité des centres de santé
- l’accès aux soins
sur différents découpages géographiques (commune, canton, département, région, territoire de vie…)
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