Exercer en France avec un diplôme étranger
Vous avez obtenu votre diplôme à l’étranger et vous souhaitez exercer votre activité en France ? La procédure n’est pas la même selon le diplôme et selon le pays d’obtention du diplôme. Marche à suivre.
Il n’existe pas d’équivalence automatique entre les diplômes paramédicaux étrangers et les diplômes français.
| Aide-soignant | Ambulancier |
| Assistant dentaire | Audioprothésiste |
| Auxiliaire de puériculture | Conseiller en génétique |
| Diététicien | Ergothérapeute |
| Manipulateur en électroradiologie médicale | Opticien lunetier |
| Orthophoniste | Orthoptiste |
| Préparateur en pharmacie | Physicien médical (ex.: Radiophysicien) |
| Professions de l’appareillage (orthoprothésiste, podo-orthésiste, orthopédiste-orthésiste, oculariste, épithésiste) | Psychomotricien |
| Technicien de laboratoire |
...Dans un pays de l’Union européenne (UE) ou de l’Espace économique européen (EEE) ou en Suisse
Vous devez obtenir une autorisation d'exercice auprès de la DREETS (Direction régionale de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités)
Pour les professions suivantes et un projet d'exercice en Ile-de-France, la demande doit être adressée à la DRIEETS IDF :
- Aide-soignant,
- Audioprothésiste,
- Auxiliaire de puériculture,
- Ergothérapeute,
- Manipulateur en électroradiologie médicale,
- Orthophoniste
Pour les professions suivantes, la demande est centralisée, quelle que soit la future région d'exercice :
- Ambulancier = DREETS Hauts-de-France
- Assistant dentaire = DREETS Auvergne-Rhône-Alpes
- Conseiller en génétique = DREETS Normandie
- Diététicien = DREETS Grand-Est
- Opticien lunetier = DREETS Bourgogne-Franche-Comté
- Orthoptiste = DREETS Pays de la Loire
- Préparateur en pharmacie = DREETS Nouvelle-Aquitaine
- Physicien médical = DREETS Bretagne
- Professions de l’appareillage = DREETS Centre-Val de Loire
- Psychomotricien = DREETS Provence-Alpes-Côte d’Azur
- Technicien de laboratoire = DREETS Occitanie
Liste des pays concernés par la procédure d'autorisation
| Les 27 pays de l’union européenne (UE) | Allemagne, Autriche, Belgique, Bulgarie, Chypre, Croatie, Danemark, Espagne, Estonie, Finlande, Grèce, Hongrie, Irlande, Italie, Lettonie, Lituanie, Luxembourg, Malte, Pays-Bas, Pologne, Portugal, République Tchèque, Roumanie, Slovaquie, Slovénie et Suède. |
| Les 3 pays de l’Espace économique européen (EEE) hors UE | Islande, Lischtenstein, Norvège |
| La Suisse |
...Dans un pays hors UE ou hors EEE
Il n’existe aucun accord de reconnaissance des diplômes (excepté avec le Québec).
Le principe : l'obtention du diplôme correspondant
1. Soit par validation des acquis de l’expérience (VAE).
La VAE est une démarche qui permet d’obtenir une certification (diplôme, titre ou certificat de qualification professionnelle) grâce à l'expérience personnelle ou professionnelle, sans retourner en formation.
Attention, la certification que vous souhaitez obtenir (diplôme, titre, certificat de qualification professionnelle) doit être préalablement inscrite au Répertoire national des certifications professionnelles (RNCP).
2. Soit en vous adressant directement aux instituts de formation pour vous inscrire aux concours d’entrée et obtenir le diplôme souhaité. En fonction de la réglementation, des dispenses d’unités d’enseignement peuvent être octroyées par le directeur de l’Institut de formation.
Le cas particulier du Québec
Un Arrangement en vue de la Reconnaissance Mutuelle des qualifications professionnelles (ARM) entre le Québec et la France permet de faciliter la reconnaissance mutuelle de certaines qualifications professionnelles des personnes exerçant sur ces 2 territoires.
Un ARM existe pour les audioprothésistes, manipulateurs d’électroradiologie médicale, opticiens-lunetiers, orthoprothésistes, podo-orthésistes et techniciens de laboratoire médical.
Cette entente ne dispense pas le professionnel d'obtenir une autorisation d'exercer en France, elle vise à faciliter et à accélérer l'obtention d'une aptitude légale d'exercer une profession ou un métier réglementés sur les deux territoires.
Toute personne présentant au moins un diplôme étranger en lieu et place d’un des diplômes français requis par la réglementation doit déposer un dossier de reconnaissance pour son diplôme étranger et obtenir une autorisation du ministère de l’enseignement supérieur.
Il n'existe pas d'équivalences réglementaires entre diplômes français et étrangers : la procédure de reconnaissance des diplômes étrangers s'applique à tous les pays, sans exception.
Vous devez adresser une demande d'autorisation d'exercer en France auprès de la Commission nationale pour l'usage du titre professionnel de chiropracteur.
Déposer votre demande sur démarches simplifiées
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Vous devez adresser une demande d'autorisation d'exercer en France auprès de la Commission régionale pour l'usage du titre professionnel d'ostéopathe.
Déposer votre demande sur démarches simplifiées
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