Exercer en France avec un diplôme étranger
Vous avez obtenu votre diplôme à l’étranger et vous souhaitez exercer votre activité en France ? La procédure n’est pas la même selon le diplôme et selon le pays d’obtention du diplôme. Marche à suivre.
Il n’existe pas d’équivalence automatique entre les diplômes paramédicaux étrangers et les diplômes français.
| Aide-soignant | Ambulancier |
| Assistant dentaire | Audioprothésiste |
| Auxiliaire de puériculture | Conseiller en génétique |
| Diététicien | Ergothérapeute |
| Manipulateur en électroradiologie médicale | Opticien lunetier |
| Orthophoniste | Orthoptiste |
| Préparateur en pharmacie | Physicien médical (ex.: Radiophysicien) |
| Professions de l’appareillage (orthoprothésiste, podo-orthésiste, orthopédiste-orthésiste, oculariste, épithésiste) | Psychomotricien |
| Technicien de laboratoire |
...Dans un pays de l’Union européenne (UE) ou de l’Espace économique européen (EEE) ou en Suisse
Vous devez obtenir une autorisation d'exercice auprès de la DREETS (Direction régionale de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités)
Pour les professions suivantes et un projet d'exercice en Ile-de-France, la demande doit être adressée à la DRIEETS IDF :
- Aide-soignant,
- Audioprothésiste,
- Auxiliaire de puériculture,
- Ergothérapeute,
- Manipulateur en électroradiologie médicale,
- Orthophoniste
Pour les professions suivantes, la demande est centralisée, quelle que soit la future région d'exercice :
- Ambulancier = DREETS Hauts-de-France
- Assistant dentaire = DREETS Auvergne-Rhône-Alpes
- Conseiller en génétique = DREETS Normandie
- Diététicien = DREETS Grand-Est
- Opticien lunetier = DREETS Bourgogne-Franche-Comté
- Orthoptiste = DREETS Pays de la Loire
- Préparateur en pharmacie = DREETS Nouvelle-Aquitaine
- Physicien médical = DREETS Bretagne
- Professions de l’appareillage = DREETS Centre-Val de Loire
- Psychomotricien = DREETS Provence-Alpes-Côte d’Azur
- Technicien de laboratoire = DREETS Occitanie
Liste des pays concernés par la procédure d'autorisation
| Les 27 pays de l’union européenne (UE) | Allemagne, Autriche, Belgique, Bulgarie, Chypre, Croatie, Danemark, Espagne, Estonie, Finlande, Grèce, Hongrie, Irlande, Italie, Lettonie, Lituanie, Luxembourg, Malte, Pays-Bas, Pologne, Portugal, République Tchèque, Roumanie, Slovaquie, Slovénie et Suède. |
| Les 3 pays de l’Espace économique européen (EEE) hors UE | Islande, Lischtenstein, Norvège |
| La Suisse |
...Dans un pays hors UE ou hors EEE
Il n’existe aucun accord de reconnaissance des diplômes (excepté avec le Québec).
Le principe : l'obtention du diplôme correspondant
1. Soit par validation des acquis de l’expérience (VAE).
La VAE est une démarche qui permet d’obtenir une certification (diplôme, titre ou certificat de qualification professionnelle) grâce à l'expérience personnelle ou professionnelle, sans retourner en formation.
Attention, la certification que vous souhaitez obtenir (diplôme, titre, certificat de qualification professionnelle) doit être préalablement inscrite au Répertoire national des certifications professionnelles (RNCP).
2. Soit en vous adressant directement aux instituts de formation pour vous inscrire aux concours d’entrée et obtenir le diplôme souhaité. En fonction de la réglementation, des dispenses d’unités d’enseignement peuvent être octroyées par le directeur de l’Institut de formation.
Le cas particulier du Québec
Un Arrangement en vue de la Reconnaissance Mutuelle des qualifications professionnelles (ARM) entre le Québec et la France permet de faciliter la reconnaissance mutuelle de certaines qualifications professionnelles des personnes exerçant sur ces 2 territoires.
Un ARM existe pour les audioprothésistes, manipulateurs d’électroradiologie médicale, opticiens-lunetiers, orthoprothésistes, podo-orthésistes et techniciens de laboratoire médical.
Cette entente ne dispense pas le professionnel d'obtenir une autorisation d'exercer en France, elle vise à faciliter et à accélérer l'obtention d'une aptitude légale d'exercer une profession ou un métier réglementés sur les deux territoires.
Toute personne présentant au moins un diplôme étranger en lieu et place d’un des diplômes français requis par la réglementation doit déposer un dossier de reconnaissance pour son diplôme étranger et obtenir une autorisation du ministère de l’enseignement supérieur.
Il n'existe pas d'équivalences réglementaires entre diplômes français et étrangers : la procédure de reconnaissance des diplômes étrangers s'applique à tous les pays, sans exception.
Vous devez déposer une demande d'autorisation d'exercer en France auprès de l'Agence Régionale de Santé Ile-de-France, quelque soit votre lieu de résidence.
Conditions pour déposer une demande ?
Le demandeur doit être ressortissant :
- D’un Etat membre de l'UE ou partie à l'accord sur l'EEE
- Ou d'un Etat tiers et être marié ou assimilé (PACS, concubinage notoire etc.) à un ressortissant d’un Etat membre de l'UE ou EEE
Liste des justificatifs à fournir
Les documents listés doivent être traduits par un traducteur agréé auprès des tribunaux français ou habilité à intervenir auprès des autorités judiciaires ou administratives d'un Etat membre de l'UE ou partie à l'accord sur l'EEE
- CNI ou passeport en cours de validité
- CV détaillé
- Attestation d'enregistrement au RPPS si autre statut professionnel
- Diplômes, certificats ou titres obtenus
- Le cas échéant, une copie des diplômes complémentaires
- Une copie des attestations des autorités ayant délivré le titre de formation, spécifiant le niveau de la formation et, année par année, le détail et le volume horaire des enseignements suivis ainsi que le contenu et la durée des stages validés
- Le mémoire de fin d'étude
- Toutes pièces utiles justifiant des formations continues, de l'expérience et des compétences acquises au cours de l'exercice dans un Etat, membre ou partie, ou dans un Etat tiers
- Pour les candidats qui ont exercé dans un Etat, membre ou partie, qui ne réglemente pas l'accès à la profession demandée ou son exercice, présenter également toutes pièces utiles justifiant l’exercice dans cet Etat, à temps plein ou partiel pendant un an
- Pour les candidats titulaires d'un titre de formation délivré par un Etat tiers et reconnu dans un Etat, membre ou partie, autre que la France, présenter également une attestation de reconnaissance du titre de formation. Cette reconnaissance doit mentionner que le bénéficiaire à le droit d'y exercer sa profession.
- Une déclaration de l'autorité compétente de l'Etat, membre ou partie, d'établissement, datant de moins d'un an, attestant de l'absence de sanctions
Téléchargement des justificatifs en PDF, jpeg ou png
Déposer sa demande
La demande doit être déposée en ligne :
Votre dossier sera instruit par la Commission nationale chargée de rendre un avis sur les demandes d’usages de titre de chiropracteur à diplôme étranger dont l'ARS Ile-de-France assure le secrétariat.
Contact
Vous devez déposer une demande d'autorisation d'exercer en France auprès de l'Agence Régionale de Santé de votre région de résidence.
Conditions pour déposer une demande
Le demandeur doit être ressortissant :
- D’un Etat membre de l'UE ou partie à l'accord sur l'EEE
- Ou d'un Etat tiers et être marié ou assimilé (PACS, concubinage notoire etc.) à un ressortissant d’un Etat membre de l'UE ou EEE
Liste des justificatifs à fournir
Les documents listés doivent être traduits par un traducteur agréé auprès des tribunaux français ou habilité à intervenir auprès des autorités judiciaires ou administratives d'un Etat membre de l'UE ou partie à l'accord sur l'EEE
- CNI ou passeport en cours de validité
- CV détaillé
- Attestation d'enregistrement au RPPS si autre statut professionnel
- Diplômes, certificats ou titres obtenus
- Document de l'autorité ayant délivré les diplômes, certificats ou titres attestant que cette formation a été effectuée dans une université, un établissement d'enseignement supérieur ou dans un autre établissement du même niveau de formation, avec indication de la durée de cette formation
- Contenu des études et des stages effectués pendant la formation avec le nombre d'heures annuel par matière pour les enseignements théoriques, la durée des stages et le secteur dans lequel ils ont été réalisés. Document délivré et attesté par la structure de formation
- Pour les personnes titulaires d'un diplôme, certificat ou titre délivré par un pays tiers et reconnu par un Etat membre et pour les personnes ayant exercé dans un Etat membre qui ne réglemente pas l'activité concernée :
a) Attestation émanant de l'autorité compétente de l'Etat membre certifiant la durée de l'exercice professionnel avec les dates correspondantes
b) Relevé des stages de formation post graduée éventuellement suivis avec indication du contenu et de la durée de ces stages - Pour les titulaires d'un diplôme délivré par un Etat tiers, joindre également une attestation de reconnaissance du titre de formation. Cette attestation doit préciser que le bénéficiaire peut légalement exercer sa profession dans l'Etat UE ou EEE concerné.
Téléchargement des justificatifs en PDF, jpeg ou png
Déposer sa demande
La demande doit être déposée en ligne :
Votre dossier sera instruit par la Commission régionale chargée de rendre un avis sur les demandes d’usages de titre d'ostéopathe à diplôme étranger dont l'ARS Ile-de-France assure le secrétariat.
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