1- L’aide au démarrage
Elle permet de soutenir la création d’une MSP sous réserve de la maturité du projet et si les conditions de viabilité économique sont réunies pour assurer la pérennité de la structure.
Son périmètre
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Le financement du système d’information partagé et du parc informatique
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L’équipement collectif :
- Acquisition de matériel médical et/ou paramédical destiné à l’exercice pluridisciplinaire et coordonné des professionnels de santé de la structure,
- Acquisition de matériel et mobilier collectifs visant à appuyer et faciliter la mise en œuvre du projet de santé,
- Acquisition de mobilier et équipements collectifs destinés aux espaces communs de la structure.
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L’organisation administrative de la maison de santé :
- Une aide ponctuelle au financement d’un poste d’agent administratif / coordonnateur dédié à la gestion administrative, à l’organisation interne et aux relations extérieures de la structure.
- Un accompagnement à la structuration juridique
Seule la structure juridique portant le projet peut bénéficier de cette aide. Son représentant légal devra conclure une convention avec l’ARS.
Votre interlocuteur
Le référent ARS du lieu d'implantation de votre structure.
2- L’accord conventionnel interprofessionnel
L’ACI permet à la structure de bénéficier d’une rémunération pérenne, modulée sur la réalisation d’indicateurs.
Comment ça fonctionne ?
Les indicateurs sont organisés autour de 3 axes :
- l’accès aux soins,
- la qualité et la coordination des soins,
- l’appui d’un système d’information partagé
La montée en charge est progressive grâce à des indicateurs prérequis, des indicateurs socles et des indicateurs optionnels.
En fonction du niveau d’atteinte des indicateurs et des pièces justificatives fournies, des points sont attribués et valorisés : le total des points valorisés constitue la rémunération.
Toutes les MSP peuvent-elles en bénéficier ?
Seule une MSP constituée en société interprofessionnelle de soins ambulatoires (SISA) peut bénéficier de l’ACI. Ce statut juridique permet en effet de percevoir les rémunérations de l’assurance maladie au nom de la structure elle-même, dans le respect de la réglementation fiscale et comptable.
Votre interlocuteur
Le référent CPAM du lieu d'implantation de votre structure
3- Les aides à l'investissement immobilier
La question du financement immobilier constitue très souvent un frein au développement des MSP.
Des aides à l'investissement peuvent donc être octroyées aux porteurs de projet par :
- L'ARS Ile-de-France, en partenariat avec l'URPS Médecins
MSP - Dossier de demande de subvention (docx, 167.33 Ko)
MSP - Monter votre plan de financement (xlsx, 24.78 Ko)
⇒Consulter le protocole d'accord ARS-URPS médecins 2023-2027
Protocole d'accord ARS - URPS Médecins 2023-2027 (pdf, 5.54 Mo)
La Région soutient la création de nouvelles structures d'exercice collectif (MSP, centres de santé, cabinets de groupe, maisons médicales de garde) en finançant les dépenses d’investissements (création, extension, équipement).
- Les collectivités locales (renseignez-vous auprès de votre conseil départemental et de votre commune d'exercice).
Vos interlocuteurs
- Le référent ARS du lieu d'implantation de votre structure
- L'URPS médecins Ile-de-France
- Le Conseil Régional d'Ile-de-France
