Etre accompagné dans la création et le fonctionnement d’une MSP
Dernière mise à jour :
03/11/2023
Vous souhaitez être accompagnés dans la création et le fonctionnement de votre maison de santé pluriprofessionnelle ? A chaque étape de votre projet, des aides vous sont proposées.
Dans le cadre de la phase d’ingénierie et de dimensionnement du projet, l’ARS peut apporter un soutien au financement d’une étude de faisabilité.
Le périmètre de l’aide
Cette aide porte sur 7 thèmes :
- La réalisation du diagnostic territorial
- La formalisation du projet médical
- La formalisation des modalités organisationnelles du travail pluriprofessionnel et coordonné
- Un accompagnement architectural (en cas de projet de regroupement dans des locaux communs)
- Une aide au choix du système d'information partagé
- Un accompagnement juridique pour la structuration du projet
- La détermination du modèle économique
Quelles sont les conditions pour en bénéficier ?
L’aide est conditionnée à :
- Une équipe composée d’au moins 2 médecins généralistes et 1 paramédical
- Un pré-projet de santé
- Une patientèle commune dans l’aire géographique d’intervention de la maison de santé
- Une offre à tarif opposable significative
- Les premiers éléments immobiliers du projet (en cas de projet de regroupement dans des locaux communs)
Seule la structure juridique portant le projet peut bénéficier de cette aide. Son représentant légal devra conclure une convention avec l’ARS.
Le montant de l’aide à la réalisation de l’étude de faisabilité ne peut excéder le plafond de 35 000 €, quelle que soit taille et la zone géographique d’implantation du projet.
Votre interlocuteur
Le référent ARS du lieu d'implantation de votre structure.
1- L’aide au démarrage
Elle permet de soutenir la création d’une MSP sous réserve de la maturité du projet et si les conditions de viabilité économique sont réunies pour assurer la pérennité de la structure.
Son périmètre
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Le financement du système d’information partagé et du parc informatique
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L’équipement collectif :
- Acquisition de matériel médical et/ou paramédical destiné à l’exercice pluridisciplinaire et coordonné des professionnels de santé de la structure,
- Acquisition de matériel et mobilier collectifs visant à appuyer et faciliter la mise en œuvre du projet de santé,
- Acquisition de mobilier et équipements collectifs destinés aux espaces communs de la structure.
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L’organisation administrative de la maison de santé :
- Une aide ponctuelle au financement d’un poste d’agent administratif / coordonnateur dédié à la gestion administrative, à l’organisation interne et aux relations extérieures de la structure.
- Un accompagnement à la structuration juridique
Seule la structure juridique portant le projet peut bénéficier de cette aide. Son représentant légal devra conclure une convention avec l’ARS.
Le montant total de l’aide ne peut excéder un plafond de 75 000 €. Elle peut être portée à 100 000€ pour les projets situés en ZAC, en ZIP et/ou en quartier prioritaire de la politique de la ville.
Votre interlocuteur
Le référent ARS du lieu d'implantation de votre structure.
2- L’accord conventionnel interprofessionnel
L’ACI permet à la structure de bénéficier d’une rémunération pérenne, modulée sur la réalisation d’indicateurs.
Comment ça fonctionne ?
Les indicateurs sont organisés autour de 3 axes :
- l’accès aux soins,
- la qualité et la coordination des soins,
- l’appui d’un système d’information partagé
La montée en charge est progressive grâce à des indicateurs prérequis, des indicateurs socles et des indicateurs optionnels.
En fonction du niveau d’atteinte des indicateurs et des pièces justificatives fournies, des points sont attribués et valorisés : le total des points valorisés constitue la rémunération.
MSP adhérentes à l’ACI
La transmission annuelle de vos pièces justificatives s'effectue sur le service
Toutes les MSP peuvent-elles en bénéficier ?
Seule une MSP constituée en société interprofessionnelle de soins ambulatoires (SISA) peut bénéficier de l’ACI. Ce statut juridique permet en effet de percevoir les rémunérations de l’assurance maladie au nom de la structure elle-même, dans le respect de la réglementation fiscale et comptable.
Une structure qui n’a pas encore le statut de SISA mais dont la démarche est en cours peut tout de même contractualiser si elle s’engage à se constituer en SISA dans les 6 mois à compter de la signature du contrat.
Votre interlocuteur
Le référent CPAM du lieu d'implantation de votre structure
3- Les aides à l'investissement immobilier
La question du financement immobilier constitue très souvent un frein au développement des MSP.
Des aides à l'investissement peuvent donc être octroyées aux porteurs de projet par :
- L'ARS Ile-de-France, en partenariat avec l'URPS Médecins
⇒Consulter le protocole d'accord ARS-URPS médecins 2023-2027
- La Région Ile-de-France
La Région soutient la création de nouvelles structures d'exercice collectif (MSP, centres de santé, cabinets de groupe, maisons médicales de garde) en finançant les dépenses d’investissements (création, extension, équipement).
- Les collectivités locales (renseignez-vous auprès de votre conseil départemental et de votre commune d'exercice).
Vos interlocuteurs
- Le référent ARS du lieu d'implantation de votre structure
- L'URPS médecins Ile-de-France
- Le Conseil Régional d'Ile-de-France
Pour bénéficier de cet accompagnement, votre projet doit être en conformité avec le cahier des charges de l'ARS Ile-de-France.
Cliquer sur l'image pour accéder à la cartographie des projets aidés à l’investissement par l’ARS-IDF en lien avec l’URPS médecins (2017-2022)
Nous appeler au 36 08