Créer et gérer un Centre de Santé
Vous souhaitez vous lancer dans la création d’un Centre de Santé ? Vous êtes gestionnaire d’un centre de santé ? À chaque étape, des interlocuteurs sont à vos côtés pour vous aider.
Qu'est ce qu'un Centre de santé ?
Les centres de santé sont appelés à dispenser des soins de proximité, ils doivent réaliser à titre principal, des prestations remboursables par l’assurance maladie, et sont ouverts à tous publics.
Les professionnels de santé sont salariés
Qui peut créer et gérer un centre de santé ?
- Les organismes à but non lucratif (essentiellement associations, fondations, mutuelles) ;
- Les groupements d’intérêt public, sociétés coopératives d’intérêt collectif) ;
- Les collectivités territoriales (départements, communes, centres communaux d’action sociale, groupements de communes) ;
- Les établissements publics de santé ;
- Les établissements de santé privés à but non lucratif (essentiellement associations, fondations et mutuelles) ;
- Les établissements de santé privés à but lucratif (essentiellement sociétés anonyme, sociétés par actions simplifiées et sociétés à responsabilité limitée).
Le B.A-BA de la création d’un Centre de Santé
- 1
Le diagnostic
Connaitre l'offre de soins, les besoins de santé spécifiques et le territoire est un préalable à tout projet de Centre de Santé (CDS).
Le diagnostic permet notamment de poser les bases du projet de santé. - 2
Le projet de santé
Etabli par le futur gestionnaire, le projet de santé définit les objectifs que se fixe le CDS.
- 3
L’engagement de conformité
Il doit être dûment renseigné et signé par le responsable de l’Organisme gestionnaire du CDS.
Retrouvez un modèle de ce document en annexe de l’arrêté du 27 février 2018 relatif aux centres de santé.
- 4
Le règlement de fonctionnement
Également obligatoire, le règlement de fonctionnement fixe un certain nombre d'obligations, notamment en matière d'hygiène et de sécurité.
- 5
L'agence régionale de santé
Engagement de conformité, projet de santé et règlement de fonctionnement doivent être transmis à l’ARS qui s’assure de leur conformité.
Pour les centres ayant une activité dentaire ou ophtalmologique et/ou orthoptique, les déclarations de liens d’intérêt des membres de l’équipe dirigeante et les contrats avec les sociétés tierces doivent aussi être transmis à l’ARS.
- 6
Le numéro Finess
Attribué par l’ARS, le numéro Finess est la condition nécessaire pour que le CDS facture à l'Assurance Maladie les actes réalisés par les professionnels de santé.
- 7
Les mises à jour des documents règlementaires
A chaque nouveau recrutement, le contrat de travail et les diplômes du professionnel de santé doivent être transmis à l’ARS, ainsi que les mises à jour de l’organigramme, du projet de santé, du règlement de fonctionnement, etc…
Etabli en fonction du lieu d'implantation et du diagnostic territorial, le projet de santé développe des activités adaptées de soins, de préventions et des actions publiques de santé.
Il précise notamment les actions qui seront mises en œuvre pour favoriser l'accessibilité sociale, la coordination des soins ou encore le développement d'actions de santé publique (prévention, dépistage).
Parmi les informations à inclure dans le projet de santé, doivent figurer :
- la liste des professionnels exerçant au sein du centre,
- les activités assurées par le centre,
- les objectifs et l'organisation du centre,
- les coopérations nouées avec des structures ou professionnels participant à la prise en charge des patients.
Les professionnels de santé impliqués dans le projet, doivent être associés à cette démarche.
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