Campagne d'agrément

Les services déjà agréés pour l’année universitaire mais changeant de chefferie de service donc de responsable de terrain de stage, ou ayant eu une restructuration de service, doivent déposer un nouveau dossier de demande. En l’absence de dépôt de dossier, le service ne sera plus agréé.

Les services ayant un agrément arrivant à échéance en 2024, excepté situations de changement de chefferie de service ou de restructuration, auront leur agrément renouvelé automatiquement pour 5 ans sauf situation particulière (ex : difficultés soulevées au sein d’un service accueillant déjà des internes en formation).

Les services pour lesquels l’agrément ne sera pas automatiquement renouvelé seront contactés par les services de l’ARS au cours du premier trimestre 2024 et devront déposer un nouveau dossier de demande.

Vous trouverez ci-dessous un bref rappel sur la campagne. Le courrier de lancement de la campagne d’agrément qui détaille l’ensemble de la procédure est à consulter en bas de page.

Objectif de l’agrément

L’agrément a pour principal objet de valider l’intérêt pédagogique du terrain de stage pour la formation initiale des futurs professionnels de santé et de permettre l’accueil d’interne(s) en son sein. 

Une fois l’agrément accordé, l’ouverture et la mise au choix de postes d’internes au sein du service agréé n’est pas automatique. Chaque semestre, la commission de subdivision qui se réunit en vue de la répartition des postes propose au DG ARS, en fonction de l'évaluation des besoins de formation, le nombre de postes qui seront ouverts au sein des lieux de stage agréés et proposés aux choix des internes au titre du semestre de formation N+1.

Avis d’agrément

A l’issue des commissions d’agrément du printemps prochain un avis favorable ou défavorable est décidé pour les services demandeurs d’agrément. A cette issue, les arrêtés d’agréments par spécialités et phases sont publiés ci-dessous.

Ces dossiers sont à envoyer simultanément par mail à l'ARS ainsi qu’au coordonnateur du DES, ou au pilote de FST au titre duquel ou de laquelle l’agrément est demandé (la liste du référent ARS et des coordonnateurs est présente dans l'onglet "contacts" en bas de page).

Pour les groupes hospitaliers relevant de l’AP-HP, le Bureau des internes (BDI) de la Direction de l’Organisation médicale et des relations avec les Universités (DOMU) (bdi.aphp.sap@aphp.fr) doit être ajouté à la liste des destinataires du mail.

Toute demande, qui n'aura pas été adressée simultanément à l’ARS, au coordonnateur de la spécialité ou pilote de FST et au CHU pour les services de l’APHP dans les délais indiqués, ne pourra être présentée pour avis en commission de subdivision en charge de l’agrément.

Aucun dossier papier ne sera traité.

Documents nécessaires à la constitution de votre dossier de demande d’agrément

1. Demande d’agrément - Phase socle / Phase d’approfondissement / FST

Pour toutes les formations (médecine, pharmacie, odontologie) et toutes les spécialités, deux types de documents doivent être remplis par les services demandeurs d’un agrément :

• Un formulaire administratif à télécharger ci-après :

• Un projet pédagogique libre : il doit répondre aux objectifs pédagogiques de la maquette de formation de la spécialité (volume d’activité du service, encadrement et moyens mis à disposition de l’interne, actes techniques enseignés, motivation…).

Il est demandé à chaque service de se rapprocher du coordonnateur de la spécialité ou du pilote de FST afin d’obtenir des informations sur le contenu dudit dossier et des critères retenus par rapport aux dispositions de la maquette de formation concernée.

2. Demande d’agrément - Phase de consolidation (Docteurs Juniors)

• Un formulaire spécifique de demande d’agrément pour la phase de consolidation est à télécharger ci-dessous :

Pour plus d’informations sur les docteurs juniors, vous pouvez consulter la rubrique dédiée.

Arrêté annuel d'agrément - année universitaire 2024-2025

Un arrêté fixe la liste des lieux de stage et des praticiens d'Ile-de-France agréés pour la formation des étudiants de troisième cycle des études médicales, pharmaceutiques et odontologiques au titre de l'année universitaire 2024-2025.

Annexe I - Listes des services agréés par spécialité

La liste des services agréés par spécialité est consultable sur la plateforme DCI 

Annexe II - Liste des praticiens d'Ile-de-France agréés