Accessibilité des ERP
L’État vous aide à financer vos travaux de mise en accessibilité jusqu’en 2028 et à hauteur de 50%.
Pour accélérer la mise en accessibilité des établissements recevant du public (ERP), le ministère de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique lance un fonds ayant vocation à accompagner financièrement les ERP dans leurs équipements et la réalisation de travaux.
Du 2 novembre 2023 au 31 décembre 2028
Pendant 5 ans, le Fonds territorial d'accessibilité permettra à l'État de subventionner à hauteur de 50% les dépenses de travaux et d'équipements de mise en conformité des ERP.
Depuis peu, les cabinets médicaux (ERP de 5ème catégorie et de type U), sont éligibles au Fond territorial d’accessibilité.
Toutes les informations sur cette subvention (projets éligibles, montant de l’aide, démarches à effectuer…) sont accessibles en suivant les liens suivants :
